croix croix1

S.A.S. Maison Fumel


Taxis - VSL - Ambulances
Organisation complète d'obsèques

Dans quel cas peut-on bénéficier d’un transport en ambulance ?

En ambulance (position allongée) :

Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l’assuré ou l’ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d’asepsie.

Remboursement des frais de transport

le remboursement des prestations nécessite une prescription médicale et à ce titre engage pleinement la responsabilité du médecin vis-à-vis de la sécurité sociale et du patient.

DANS TOUS LES CAS :
Une prescription médicale de transport, établie préalablement par le médecin traitant, est obligatoire lors de la prise en charge du patient.

Pour un transport inférieur à 150 km
La prescription médicale de transport est suffisante (pas de demande d’entente préalable de transport), elle sera remise à l’ambulancier.
Pour un transport de plus de 150 km ou pour des transports en série de plus de 50 km
Ces transports sont soumis à entente préalable auprès du médecin conseil de la Caisse de Sécurité Sociale dont relève le patient.

Que ce soit pour une consultation ou une hospitalisation :

Les frais de transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la CPAM s’ils sont prescrits par un médecin dans les situations suivantes :

Le niveau de remboursement des frais de transport sanitaire.

Certains cas spécifiques permettent une prise en charge et un remboursement des frais de transport par la CPAM à hauteur de 100 % :