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S.A.S. Maison Fumel


Taxis - VSL - Ambulances
Organisation complète d'obsèques

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un transport en Véhicule Sanitaire Léger ?

En V.S.L. (Véhicule Sanitaire Léger)

Un transport assis professionnalisé peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit ayant une affection de longue durée ou en cas d'hospitalisation (entrée/sortie).

Remboursement des frais de transport

le remboursement des prestations nécessite une prescription médicale et à ce titre engage pleinement la responsabilité du médecin vis-à-vis de la sécurité sociale et du patient.

DANS TOUS LES CAS :
Une prescription médicale de transport, établie préalablement par le médecin traitant, est obligatoire lors de la prise en charge du patient.

Pour un transport inférieur à 150 km
La prescription médicale de transport est suffisante (pas de demande d’entente préalable de transport), elle sera remise à l’ambulancier.
Pour un transport de plus de 150 km ou pour des transports en série de plus de 50 km
Ces transports sont soumis à entente préalable auprès du médecin conseil de la Caisse de Sécurité Sociale dont relève le patient.

pour une consultation, il est nécessaire soit:

Pour ce type de transport la CPAM préconise le transport simultané (plusieurs patients dans le même véhicule), afin de limiter le coût du transport.

Toute personne qui a besoin d’être hospitalisée ou qui sort de l’hôpital peut également prétendre à un transport assis. Le transport est alors pris en charge à 65 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à 35 % par la mutuelle, ou la Couverture Maladie Universelle (CMU).

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