Un transport assis professionnalisé peut être prescrit pour l’assuré ou l’ayant droit ayant une affection de longue durée ou en cas d'hospitalisation (entrée/sortie).
le remboursement des prestations nécessite une prescription médicale et à ce titre engage pleinement la responsabilité du médecin vis-à-vis de la sécurité sociale et du patient.
DANS TOUS LES CAS :
Une prescription médicale de transport, établie préalablement
par le médecin traitant, est obligatoire lors de la prise en charge
du patient.
Pour un transport inférieur à 150 km
La prescription médicale de transport est suffisante
(pas de demande d’entente préalable de transport),
elle sera remise à l’ambulancier.
Pour un transport de plus de
150 km ou pour des transports en série de plus de 50 km
Ces transports sont soumis à entente préalable auprès du médecin
conseil de la Caisse de Sécurité Sociale dont relève le patient.
pour une consultation, il est nécessaire soit:
Pour ce type de transport la CPAM préconise le transport simultané (plusieurs patients dans le même véhicule), afin de limiter le coût du transport.
Toute personne qui a besoin d’être hospitalisée ou qui sort de l’hôpital peut également prétendre à un transport assis. Le transport est alors pris en charge à 65 % par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à 35 % par la mutuelle, ou la Couverture Maladie Universelle (CMU).